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Maintenance

Lutece Telecom vous garantit l’une des meilleures offres de maintenance en France.



Conditions générales d’entretien

La société LUTECE TELECOM s’engage à assurer la maintenance de l’installation telle que décrite ci-dessus, moyennant le paiement de la redevance stipulée, et aux conditions stipulées au présent contrat :
•    Exécution gratuite de toutes les réparations ayant pour cause l’usure normale de l’installation et ceci autant de fois que nécessaire.
•    Intervention sur site, et si nécessaire, remplacement du matériel défectueux à la charge de LUTECE TELECOM.
•    Intervention sous huit heures en cas de panne ne remettant pas en cause le fonctionnement global du matériel.
•    Intervention sous quatre heures en cas de panne générale.
•    Une visite annuelle de contrôle de bon fonctionnement du matériel.

La responsabilité de la société LUTECE TELECOM ne s’étend pas aux lignes extérieures au-delà des coupes circuits posés par l’administration, ni aux lignes électriques. La durée du matériel d’énergie étant en fonction des conditions d’exploitation de l’installation, le remplacement éventuel de tout ou partie des batteries et piles d’alimentation demeure à la charge de l’abonné.
Les dérangements ou détériorations consécutifs à un incendie, à une inondations, à la foudre, à des accidents, à des bris, chocs ou chutes, humidité ou chaleur ambiante, à la nature même de l’industrie, du commerce ou de l’exploitation de l’abonné, à des modifications apportées par des personnes autres que les agents de la société LUTECE TELECOM, ainsi que les remplacements de cordons de raccordement et d’une façon générale, tout trouble ne résultant pas de l’installation, ne sont pas couverts par la présente.
En cas de grève, cas de force majeure ou cas fortuit, la société LUTECE TELECOM dégage sa responsabilité pour le retard ou l’inexécution du travail.
La société LUTECE TELECOM garantissant le bon fonctionnement de l’installation, il est entendu que toute modification devant être apportée à l’installation  sera réalisée par LUTECE TELECOM à la charge de l’abonné.

Le présent contrat prend effet à dater du jour indiqué par les parties, et conclu pour une durée d’un an et renouvelables par tacite reconduction, d’année en année, sauf s’il est dénoncé par lettre recommandée au moins trois moins avant échéance.
La cession d’entreprise, de fond ou de l’exploitation ou encore des locaux où est située l’installation ne met pas fin aux présentes, qui continueront à produire leurs effets à l’égard du successeur.
En cas de non paiement à la bonne date de la redevance d’entretien, la société LUTECE TELECOM sera en droit de suspendre l’entretien de l’installation.
La non exécution de l’une des clauses du contrat par l’abonné pourra entraîner la résiliation de plein droit et sans mise en demeure, du contrat d’entretien. Il sera en outre dû une somme égale aux trois quarts des redevances restant à courir.
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de liquidation de biens, de règlement judiciaire ou de faillite personnelle de l’abonné dans l’hypothèse où l’administrateur refuserait expressément la reprise du contrat.

 

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